Loi de finance applicable en Janvier 2018 et les logiciels libres !

Au premier janvier il sera obligatoire de se conformer à un certain nombre de réglementation concernant l’utilisation de logiciels de facturation et de caisse (oui je sais je simplifie à l’extrême…).

Beaucoup, pensaient que cela allait signifier la fin des logiciels libres (par définition modifiables puisque l’on a accès au code source) mais il n’en est rien ! En effet ils sont bien pris en compte dans le périmètre de la loi : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10691-PGP.html#10691-PGP_On_entend_par_version_majeu_074

Par contre il vous faudra obtenir d’un prestataire la lettre de conformité suivante : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10692-PGP.html

Il est certain que vous ne pourrez donc utiliser un logiciel comme Dolibarr que de deux manières :

  • soit en mode SAAS hébergé avec certaines versions de Dolibarr (ndlr : à partir de la version 6) et sans avoir d’accès à la base de données ni aux fichiers de sauvegarde et de log.
  • soit installé sur un NAS comme celui-ci (et non sur votre PC donc exit Doliwamp et autre installation individuelle) mais encore une fois sans avoir l’accès administrateur au NAS (donc info-gérés à distance par un prestataire comme notre partenaire) ni à la base de données ni au log.

Dépêchez vous de vous mettre en règle, car il est fort probable que l’administration fiscale vous demande rapidement la preuve de votre conformité…

Dans tous les cas, une fois Dolibarr mis en place, n’oubliez pas de vous former car vous avez accès à des fonds mutualisés pour cela ! Contactez nous.

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