La réforme de la formation professionnelle continue : un enjeu majeur pour les entreprises

Dans quelques décennies, près de 30% de nos métiers auront évolué. Pour anticiper et être prêt, la formation des femmes et des hommes en France sera indispensable. La réforme de la formation professionnelle continue, en vigueur depuis cette année, en sera le catalyseur.
Elle a pour but de favoriser le développement des compétences et de renforcer la compétitivité des entreprises. Au cœur de leur stratégie, pivot du dialogue social interne, c’est un pari sur l’avenir.
Mais que faut-il retenir de cette réforme ? Quelles sont les implications pour les entreprises et les salariés? Comment la mettre en place ?
Voici donc en quelques lignes, des pistes et éléments de réponse.

Le DIF est mort vive le CPF* ! C’est le premier grand changement. Rendre le salarié et le demandeur d’emploi acteur de son parcours est un des objectifs. Ainsi, de 16 ans à la retraite pourront être cumulées jusqu’à 150 heures de formation mobilisables. Les heures de DIF valables au 31 décembre 2014 sont quant à elles à transférer sur le compteur CPF. Ce dernier peut, dans certains cas, être abondé.
Sur le site www.moncompteformation.gouv.fr , chacun pourra piloter sa formation et concrétiser son projet. Ce portail permet d’être informé sur le nombre d’heures au compteur CPF et d’avoir accès aux formations éligibles. L’accord de l’employeur sera nécessaire pour une formation ayant lieu tout ou partie sur le temps de travail.

Deuxième nouveauté, l’entretien professionnel obligatoire, formalisé par écrit et réalisé tous les deux ans. C’est un moment d’échange entre l’employeur et le salarié pour construire ensemble l’avenir professionnel du salarié notamment en accédant à des formations.
Cet entretien prend la forme tous les 6 ans d’un bilan du parcours professionnel formalisé. L’employeur s’assure alors que le salarié a bien bénéficié des mesures mise en place pour l’aider à améliorer ses compétences. Attention pour les entreprises de 50 salariés et plus, des obligations supplémentaires sont requises.

Troisième point à retenir, la mise en place d’un conseil en évolution professionnelle afin d’accompagner les projets d’évolution professionnelle des salariés. Mis en œuvre par les cinq réseaux de conseil en orientation et en insertion (Pôle emploi, les Opacif, les Missions Locales, Cap emploi, l’Apec, les organismes désignés par les régions), il est totalement gratuit.

Du côté contribution, la collecte est simplifiée et adaptée à la taille de chaque entreprise :
– une contribution unique collectée par un OPCA donc un seul bordereau.
– une mutualisation des fonds qui permet le financement des dispositifs de formation.

cpf

Source : Ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, à compter de 2016 au titre de l’année 2015. Contributions en % de la Masse Salariale Brute.
***ou 0,8% pour les entreprises qui gèrent le CPF en interne

Et qu’en est-il du 0,9% au titre du plan de formation (entreprise de 10 et plus)?
L’employeur décide librement des montants affectés. Il peut ainsi choisir ses priorités de formation en lien avec ses besoins, ses projets et plus globalement sa stratégie. C’est une véritable liberté d’investissement tant au niveau qualitatif que financier. Les formations inscrites au plan de formation sont répertoriées chaque année et soumises aux instances représentatives du personnel pour les entreprises de 50 salariés et plus.
Voici, quelques dates importantes à noter :
5 janvier 2015 : mise en place du compte personnel de formation
31 janvier 2015 : date limite de remise aux salariés du relevé d’heures DIF acquises
28 février 2015 : date limite du paiement de la contribution formation au titre de l’année 2014
29 février 2016 : date limite de paiement de la contribution formation au titre de l’année 2015
7 mars 2016 : date d’échéance du premier entretien professionnel
2020 : date d’échéance du premier bilan de parcours professionnel
L’appropriation, dans un avenir proche, de cette réforme et de ses outils par l’ensemble des acteurs sera essentielle pour construire l’avenir des entreprises.

Valentine Billaudeau, Conseil en formation pour les entreprises

* compte personnel de formation
** Organisme Paritaire Collecteur Agréé (différent selon la branche professionnelle dont relève l’entreprise)

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